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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EARL DOMAINE LEON FALLER au capital de 103.665.33 euros dont le siège social est à 17 Route Romaine 67140 Itterswiller, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro R.C.S. COLMAR TI 390 440 691 ci-après dénommée « EARL DOMAINE LEON FALLER » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « EARL DOMAINE LEON FALLER» dénommée ci-après « l'acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DOMAINE LEON FALLER . et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EARL DOMAINE LEON FALLER , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EARL DOMAINE LEON FALLER. EARL DOMAINE LEON FALLER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EARL DOMAINE LEON FALLER. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EARL DOMAINE LEON FALLER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « e-transactions » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le vendeur. Le vendeur s'engage à faire livrer les produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le client peut demander au vendeur l'annulation pure et simple de la commande.En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits si :
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 3 jours après cette livraison. Le client doit également en informer le vendeur par courrier, e-mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Le client a également la possibilité de refuser les colis endommagés, en mentionnant par exemple "1 colis refusé pour casse et 2 colis reçus en bon état". Dans ce cas, le client doit également en informer le vendeur par courrier, mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après le refus du colis. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, le vendeur, à son choix, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, au choix du client, le vendeur remboursera le prix des produits manquants, ou effectuera une nouvelle livraison dans un délai de 10 jours ouvrés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EARL DOMAINE LEON FALLER 17 Route Romaine 67140 ITTERSWILLER dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de EARL DOMAINE LEON FALLER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EARL DOMAINE LEON FALLER.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’ EARL DOMAINE LEON FALLER.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’ EARL DOMAINE LEON FALLER même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ???? enregistrée sous le numéro ????
EARL DOMAINE LEON FALLER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EARL DOMAINE LEON FALLER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
Le caveau est ouvert tous les jours pour la dégustation de nos vins. Vous y retrouvez également des produits alsaciens en vente (foie gras, pain d'épices, terrines, confitures, poteries, cartes postales...)